Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - Généralités
Ronde-de-Nuit, 17, rue de Reuilly - 75012 Paris - représenté, en qualité de créateur, par Gilbert Beaujouan, offre à la vente sur son site web "www.ronde-de-nuit.fr (ci-après dénommé "Site web Ronde de Nuit ") des créations produites par les créateurs de Ronde-de-Nuit. Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne par Ronde-de-Nuit à ses clients des créations présentés sur le Site web Ronde de Nuit. Toute commande par un CLIENT sur le Site web Ronde de Nuit implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le Site, à l'exclusion de tous autres documents émis par Ronde-de-Nuit. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse de Ronde-de-Nuit, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 - Information sur les produits - Généralités
Les produits mis en vente sur le Site web Ronde de Nuit sont le plus souvent accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation. La responsabilité de Ronde-de-Nuit ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont pas de caractère contractuel.
ARTICLE 3 - Processus de commande / Acceptation de l'offre
- Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le Site web Ronde de Nuit. - Le CLIENT doit ensuite choisir le ou les produits qu'il désire en les sélectionnant puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique. - La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT. - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ronde de Nuit se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 4 - Prix
- Le prix de vente des produits sélectionnés par le CLIENT figure sur le Site web Ronde de Nuit. Ce prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises, frais d'expédition compris pour toute livraison en France métropolitaine. Le prix indiqué dans la commande telle que validée est le prix définitif. Le prix de vente des produits peut évoluer à tout moment sur le Site web Ronde de Nuit quelle qu'en soit la raison. - Le CLIENT recevra la facture relative à sa commande avec la livraison du produit.
ARTICLE 5 - Modalités de paiement
- Le paiement s'effectue par voie postale sous la forme d'un chèque libellé à l'ordre de : Gilbert Beaujouan. - La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque son règlement aura été dûment encaissé. En cas de rejet bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 6 - Livraison
- Chaque produit est fabriqué à la commande et à réception du règlement. - Ronde de Nuit confirme systématiquement au CLIENT par e-mail la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le Site web Ronde de Nuit et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de Ronde de Nuit ne pourra donc être engagée en cas de retard. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. - Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des modèles, après la passation de la commande, ne peut être opposée à Ronde de Nuit. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d'annuler sa commande. - Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la livraison de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls de Ronde de Nuit. Le CLIENT ne peut être tenu responsable des incidents subits par le produit durant sa livraison.
ARTICLE 7 - Rétractation
- Tout CLIENT insatisfait dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le CLIENT. - Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Gilbert Beaujouan 17, rue Reuilly 75012 Paris FRANCE - En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai Ronde de Nuit s'engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l'article, les frais de retour restant néanmoins à la charge du CLIENT. - Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, Ronde de Nuit s'engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi de l'article échangé.
ARTICLE 8 - Données à caractère personnel
- Ronde de Nuit s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. - Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le Site web Ronde de Nuit ainsi que les textes, commentaires, photos, illustrations et images reproduits sur le Site web Ronde de Nuit sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées. A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit, ainsi que le contenu des pages du Site web Ronde de Nuit, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de Ronde de Nuit. Toute utilisation non autorisée du Site web Ronde de Nuit et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 - Responsabilité
- Ronde de Nuit ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. La responsabilité de Ronde de Nuit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. - Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Ronde de Nuit, sans préjudice des dispositions de l'article 7 et 10.5 des présentes. - Ronde de Nuit ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site web Ronde de Nuit et/ou des logiciels utilisés sur le Site web Ronde de Nuit ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l'utilisation du Site web Ronde de Nuit par le CLIENT, ou de l'incapacité du CLIENT à y accéder. - Le CLIENT bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux produits L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil. - Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d'achat du produit.
ARTICLE 11 - Liens hypertextes
- Le Site web Ronde de Nuit pourra être lié à ou depuis d'autres sites, dont certains pourraient être gérés par des partenaires tiers de Ronde de Nuit dans le cadre de programmes d'affiliation. - Ronde de Nuit ne contrôle, de quelque manière que ce soit, aucune information, produit ou service proposé par ces autres sites. - Ronde de Nuit n'est pas responsable des offres desdits partenaires tiers et ne participe pas à une quelconque offre, transaction, vente, livraison ou paiement de biens et services. - Toutes clauses, conditions générales, garanties en relation avec ces offres seront réputées être conclues entre le CLIENT et le tiers. - Ronde de Nuit n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout ou partie d'une telle offre, transaction, vente, correspondance ou participation.
ARTICLE 12 - Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.